Maison Bellavista S.L., en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site web : www.maisonbellavista.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Maison Bellavista S.L. 

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour but le maintien de la relation commerciale et l'exécution de tâches d'information, de formation, de conseil et d'autres activités propres à Maison Bellavista S.L. 

Ces données ne seront cédées qu'aux entités nécessaires dans le seul but de respecter l'objectif précédemment exposé. 

Maison Bellavista S.L. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de celles-ci, et abrogeant l'ancienne LOPD, la nouvelle Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD). 

L'utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans ledit Règlement (UE). L'exercice de ces droits peut être effectué par l'utilisateur lui-même par email à : privacy@maisonbellavista.com ou à l'adresse : C/ Casanova, 110, Bajos 1, C.P. 08036 - Barcelone (Barcelone). 

L'utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes, et s'engage à les maintenir à jour, en communiquant les changements à Maison Bellavista S.L.

Finalité du traitement des données personnelles : 

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ? 

Chez Maison Bellavista S.L., nous traiterons vos données personnelles recueillies via le Site Web : www.maisonbellavista.com, avec les finalités suivantes : 

Fournir ses services en fonction des besoins particuliers des clients, afin de respecter les contrats souscrits par celle-ci. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un email à l'adresse précédemment indiquée. Les champs de ces enregistrements sont obligatoires, rendant impossible la réalisation des finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies. 

Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ? 

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la durée pendant laquelle des responsabilités légales pourraient découler des services fournis. 

Légitimation : 

Le traitement de vos données est effectué sur les bases juridiques suivantes qui le légitiment : 

La demande d'information et/ou la souscription aux services de Maison Bellavista S.L., dont les termes et conditions seront mis à votre disposition en tout état de cause, avant une éventuelle souscription. 

Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que suite à la lecture de celle-ci, si vous êtes d'accord, vous pouvez l'accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, comme le marquage d'une case prévue à cet effet. 

Dans le cas où vous ne nous fourniriez pas vos données ou le feriez de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, rendant totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services. 

Destinataires : 

Les données ne seront pas communiquées à un tiers étranger à Maison Bellavista S.L., sauf obligation légale. 

Données collectées par les utilisateurs des services 

Dans les cas où l'utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d'hébergement partagé, Maison Bellavista S.L. ne saurait être tenue responsable du non-respect par l'utilisateur du RGPD. 

Droits de propriété intellectuelle www.maisonbellavista.com 

Maison Bellavista S.L. est titulaire de tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, "savoir-faire" et de tous les autres droits liés aux contenus du site web www.maisonbellavista.com et aux services offerts sur celui-ci, ainsi que des programmes nécessaires à leur mise en œuvre et des informations connexes. 

La reproduction, la publication et/ou l'utilisation non strictement privée des contenus, totaux ou partiels, du site web www.maisonbellavista.com sans le consentement préalable et écrit. 

Propriété intellectuelle du logiciel 

L'utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par Maison Bellavista S.L., même s'ils sont gratuits et/ou de disposition publique. 

Maison Bellavista S.L. dispose des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel. 

L'utilisateur n'acquiert aucun droit ou licence pour le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, sauf pour les droits et licences nécessaires à l'exécution des services contractés et uniquement pendant la durée de ceux-ci. 

Pour toute action qui dépasse l'exécution du contrat, l'utilisateur aura besoin d'une autorisation écrite de Maison Bellavista S.L., l'accès, la modification, la visualisation de la configuration, de la structure et des fichiers des serveurs appartenant à Maison Bellavista S.L. étant interdit à l'utilisateur, qui assume la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et systèmes de sécurité en raison d'une action négligente ou malveillante de sa part. 

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L'utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Maison Bellavista S.L. est interdite, et en particulier : 

L'utilisation qui est contraire aux lois espagnoles ou qui enfreint les droits de tiers. 

La publication ou la transmission de tout contenu qui, à l'appréciation de Maison Bellavista S.L., est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire. 

Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers. 

La collecte et/ou l'utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de celles-ci. 

L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l'envoi de courriers indésirables en masse. 

L'utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions légales concernant la propriété intellectuelle, les droits de tiers et la protection des mineurs. 

L'utilisateur est responsable des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, au maintien de l'ordre public, ainsi que des principes universels d'utilisation d'Internet. 

L'utilisateur indemnisera Maison Bellavista S.L. pour les frais générés par l'imputation de Maison Bellavista S.L. dans une affaire dont la responsabilité serait attribuable à l'utilisateur, y compris les honoraires et les frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées 

Maison Bellavista S.L. effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs, cependant elle ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas le rétablissement total des données supprimées par les utilisateurs, car ces données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde. 

Les services offerts, à l'exception des services spécifiques de sauvegarde, n'incluent pas le rétablissement des contenus conservés dans les sauvegardes réalisées par Maison Bellavista S.L., lorsque cette perte est imputable à l'utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l'acceptation préalable de l'utilisateur. 

Le rétablissement des données supprimées n'est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes attribuables à Maison Bellavista S.L.. 

Communications commerciales 

Conformément à la LSSI. Maison Bellavista S.L. n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n'auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de celles-ci. 

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Maison Bellavista S.L. est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de Maison Bellavista S.L. qui sont similaires à ceux qui ont initialement fait l'objet d'un contrat avec le client. 

Dans tous les cas, l'utilisateur, après avoir prouvé son identité, pourra demander à ne plus recevoir d'informations commerciales par les canaux du Service Client. 

REV: 20.3009